La présente politique de confidentialité est une copie intégrale de celle publiée sur le site cpkcr.com/fr/politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels, sans aucune modification de son contenu.

Introduction

Le Canadien Pacifique Kansas City et chacune de ses filiales (collectivement, « CPKC ») sont déterminés à maintenir la précision, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels explique nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et les choix que vous pouvez faire concernant la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par le CPKC.

Dans le cadre de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, « renseignements personnels » désigne toute information qui définit, concerne, décrit ou pourrait raisonnablement être susceptible d’être liée, directement ou indirectement, à une personne ou à une famille.

Portée 

La politique du CPKC est de respecter la législation en matière de protection de la vie privée dans chacun des territoires où nous exerçons nos activités. La législation en matière de protection de la vie privée et/ou le droit d’une personne à la vie privée diffèrent parfois d’un territoire à l’autre. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels couvre uniquement les activités soumises aux dispositions des lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels au Canada, aux États-Unis et au Mexique, selon le cas. Par conséquent, les droits et les obligations mentionnés dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels pourraient ne pas être applicables à toutes les personnes ou dans tous les territoires. Pour plus de certitude, la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne modifie pas ni ne corrige des obligations contractuelles qui pourraient être établies dans une entente avec le CPKC.

Veuillez noter que nous avons mis en place une série de politiques afin de, entre autres, répondre aux préoccupations précises concernant la protection des renseignements personnels exprimées par certains groupes de personnes. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels s’applique à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels de nos clients, fournisseurs et d’autres tiers avec qui nous faisons affaire. Nous avons élaboré d’autres documents qui décrivent nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels de nos employés.

Si vous n’êtes pas certain si la présente Politique sur la protection des renseignements personnels s’applique à vous ou de quelle manière elle s’applique à vous ou encore si vous avez des questions sur cette politique (y compris sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels), veuillez communiquer avec notre chef, Protection des renseignements personnels à l’adresse [email protected].

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Généralités

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels concernant les personnes avec qui nous interagissons. Citons à titre d’exemples, votre nom, votre genre, âge, information professionnelle et financière, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.

Nous pouvons aussi recueillir de l’information concernant le marché, qui peut comprendre des renseignements personnels concernant l’actionnariat, les tendances du marché et les activités qui touchent notre entreprise. Cette information peut inclure des modalités de contrats, de l’information financière et d’autres renseignements aux fins d’analyse du marché et de planification stratégique. Nous pouvons aussi recueillir de l’information concernant nos activités avec les médias et les investisseurs, et nos relations publiques.

Le CPKC est un réseau ferroviaire transcontinental en Amérique du Nord qui compte des liaisons directes avec des ports importants. Ainsi, le CPKC peut aussi recueillir des renseignements personnels des personnes qui participent à ces activités et/ou qui sont touchées par celles-ci. Le CPKC est un réseau ferroviaire transcontinental en Amérique du Nord qui compte des liaisons directes avec des ports importants. Par conséquent, le CPKC peut aussi recueillir des renseignements personnels des personnes qui participent à ces activités liées à notre exploitation ferroviaire et/ou qui sont touchées par celles-ci, comme les entrepreneurs, les partenaires d’affaires et les fournisseurs.

Comme nous le décrivons plus en détail ci-dessous, nous pouvons utiliser les services de tiers et aussi obtenir des renseignements personnels recueillis par ceux-ci lorsqu’ils nous fournissent leurs services pour nous ou autrement.

Nos sites Web

Nous pouvons recueillir des renseignements liés à votre visite sur nos sites Web, y compris, par exemple, l’adresse IP et le domaine utilisé pour accéder à nos sites, les pages de nos sites Web visitées à partir de cette adresse IP, le site Web dont vous êtes parti pour accéder à l’un de nos sites Web, la durée de votre visite sur une page Web en particulier, le type et la version de votre navigateur et votre pays d’origine. Dans la mesure applicable, nous pouvons aussi recueillir vos identifiants de connexion (p. ex., nom d’utilisateur, mot de passe, numéro de compte, etc.).

En rapport avec ce qui précède, nous pouvons placer un « témoin » sur le disque dur de votre ordinateur pour suivre votre visite. Le témoin permet à nos sites Web de vous identifier et d’enregistrer vos préférences. Le témoin nous permet de suivre votre visite sur nos sites Web pour nous aider à comprendre l’utilisation que vous en faites pour que nous puissions les adapter pour mieux répondre à vos besoins. La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les témoins. Toutefois, sur la plupart des navigateurs Web vous pouvez changer ce réglage pour faire en sorte que votre navigateur : (i) vous avertit avant qu’un site Web ne place un témoin sur votre disque dur pour que vous puissiez décider si vous souhaitez l’accepter ou non, ou (ii) empêche automatiquement l’installation d’un témoin sur votre disque dur. Rappelons que si vous n’acceptez pas les témoins, vous n’aurez pas accès à certaines pages de nos sites Web.

Services analytiques de tiers et suivi en ligne

Nous utilisons aussi des services analytiques de site Web de tiers, comme Google Analytics. Ces fournisseurs de services analytiques tiers utilisent des technologies automatisées comme des témoins, des journaux de serveur Web et des balises Web pour évaluer l’utilisation du site Web. Pour en savoir plus sur Google Analytics et sur la façon de le désactiver, visitez la page https://support.google.com/analytics/answer/9019185?hl=fr&ref_topic=2919631#zippy=%2Cin-this-article%2Cau-sommaire-de-cet-article ou https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr

Notre site Web n’est pas conçu pour répondre aux signaux « ne pas suivre » reçus des navigateurs.

De plus, nous recueillons des renseignements personnels que vous soumettez sur nos sites Web, comme votre nom, adresse et tout autres coordonnée ou renseignement que vous choisissez de fournir, y compris :

• en postulant à un emploi au CPKC sur l’un de nos sites Web, ou
• en communiquant avec un représentant du CPKC par courriel en utilisant les hyperliens créés à cette fin.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui pourraient être soumis à des normes de protection des renseignements personnels moins strictes. Si vous cliquez sur un lien vers un site Web d’un tiers, ce dernier pourrait aussi placer un témoin sur votre disque dur. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques ou actions en matière de protection des renseignements personnels des tiers qui exploitent ces sites Web. Le CPKC n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devriez consulter les politiques sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Enfin, nous pourrions utiliser des outils analytiques de tiers pour nous aider à mesurer le trafic et les tendances d’utilisation de nos sites Web. Ces outils pourraient utiliser des témoins et d’autres technologies pour recueillir des renseignements sur votre utilisation de nos sites Web et recueillir de l’information envoyée par votre appareil ou nos sites Web. Ces services peuvent utiliser des témoins, des pixels espions et d’autres technologies pour recueillir et stocker vos renseignements personnels.

Surveillance de notre propriété

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons surveiller notre propriété (ou la propriété dont nous avons la garde ou le contrôle). Par exemple, certaines installations du CPKC sont équipées de caméras de surveillance. Ces caméras sont généralement installées dans des zones à haut risque ou des sites des installations. Là où elles sont utilisées, les caméras de surveillance visent à protéger nos employés et les invités tiers, et à nous aider de nous protéger contre le vol, le vandalisme et les dommages à notre propriété, ainsi que la perte de notre propriété (ou de la propriété dont nous avons la garde ou le contrôle). En règle générale, les images enregistrées sont habituellement détruites et non partagées avec des tiers (à moins que nous ayons des doutes quant à un acte illégal, auquel cas elles peuvent être utilisées lors d’une enquête et/ou remises à la police ou à un autre organisme ou autorité gouvernemental approprié).

Cela ne signifie pas que toutes les personnes qui se trouvent à bord de notre matériel, dans nos installations ou sur notre propriété seront surveillées ou que leurs faits et gestes seront épiés. Le but est plutôt de vous informer de l’existence de ce type de surveillance et de la possibilité que vos renseignements personnels soient recueillis (notamment votre image, ressemblance ou voix).

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels? 

Le CPKC recueille des renseignements personnels afin de gérer, de mettre à jour et de développer et de mener ses activités, notamment :

• pour être mesure de fournir ses produits et services;
• pour être mesure d’examiner les produits et les services que nous vous offrons pour que nous puissions : (i) comprendre vos exigences concernant nos produits et services et (ii) travailler pour améliorer nos produits et services;
• pour vous envoyer du matériel promotionnel et d’autre matériel publicitaire qui pourraient selon nous vous intéresser;
• pour répondre à vos questions et à vos demandes;
• pour nous permettre de mener nos activités environnementales ainsi que nos activités en lien avec la santé et la sécurité au travail, notamment la planification, les interventions et les enquêtes en cas d’incident, et de gérer les réclamations;
• pour vérifier votre identité et vos autorisations;
• pour analyser et contrôler la performance de nos sites Web et à d’autres fins connexes (p. ex., déterminer la popularité de certains contenus en ligne, mieux comprendre vos activités en ligne et nous aider à améliorer notre présence en ligne);
• pour protéger la propriété du CPKC contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages;
• pour nous permettre de respecter les lois et les règlements applicables; et
• pour toute autre fin raisonnable à laquelle vous donnez votre consentement.

Comment utilisons et divulguons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels :

• aux fins décrites dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels;
• de la manière permise ou exigée par les lois applicables ou les exigences réglementaires; et
• à toute autre fin pour laquelle nous avons reçu votre consentement d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels.

Nous pouvons aussi utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement ou à votre insu lorsque cela est permis ou exigé par les lois ou exigences réglementaires applicables.

Quand divulguons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos employés, entrepreneurs, conseillers et d’autre tiers qui ont besoin de cette information pour nous fournir certains services.

Par exemple, nous pouvons à l’occasion partager vos renseignements personnels avec nos prestataires de services de marketing, traitement de paiements, technologie de l’information ou autres, pour être en mesure d’exercer nos activités.

De plus, vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie dans le cadre de l’obtention d’une sûreté réelle sur les actifs du CPKC, ou de la vente de tout ou en partie du CPKC au moyen, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions, ou d’une autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de coentreprise, de faillite ou de restructuration, à condition que cette tierce partie soit liée par les accords ou obligations appropriés et qu’elle soit tenue d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels conformément aux dispositions de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, à moins que vous en consentiez autrement.

Enfin, vos renseignements personnels peuvent être divulgués :

• de la manière permise ou exigée par les lois ou exigences réglementaires applicables;
• afin de respecter des processus judiciaires comme des mandats de perquisition, des citations à comparaître ou des ordonnances d’un tribunal;
• dans le cadre des activités de compte rendu du CPKC à ses filiales;
• pour protéger les droits et la propriété du CPKC ou d’un tiers;
• dans des situations d’urgence ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes; ou
• avec votre consentement.

Emplacement de vos renseignements personnels

Nous sommes une organisation internationale qui dispose de bureaux partout au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Nous faisons aussi appel à des prestataires de services tiers qui peuvent exercer leurs activités dans chacun de ces pays. De ce fait, vos renseignements personnels peuvent potentiellement : (i) être recueillis, utilisés, traités, transférés, stockés et/ou divulgués dans toute province, tout territoire ou tout État dans l’un des pays mentionnés précédemment; et (ii) être accessibles aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale de ces pays.

Votre consentement est important pour nous

Il est important pour nous que nous recueillions, utilisions ou divulguions vos renseignements personnels avec votre consentement. En fonction des circonstances (notamment la confidentialité des renseignements personnels), votre consentement pourrait être tacite, présumé (en utilisant un mécanisme de refus) ou exprès. Le consentement exprès peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit. Le consentement tacite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit de vos actions ou de votre inaction.

Habituellement, nous demanderons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, nous pouvons obtenir votre consentement après avoir recueilli vos renseignements personnels, mais avant de les utiliser ou de les divulguer. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins non précisées antérieurement (soit dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou séparément), nous tenterons de vous en informer avant l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels.

Exceptions au consentement 

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement ou à votre insu lorsque cela est permis ou exigé par les lois ou exigences réglementaires applicables. Par exemple, nous pouvons (dans les limites autorisées par la loi applicable) recueillir ou utiliser vos renseignements personnels sans votre connaissance ou à votre insu dans les circonstances suivantes :

Activité économique

Nous pouvons recueillir ou utiliser vos renseignements personnels sans votre consentement ou à votre insu si : (i) nous entreprenons l’une des activités suivantes; (ii) une personne raisonnable s’attendrait à une telle collecte ou utilisation à cette fin pour cette activité; et (iii) les renseignements personnels ne sont pas recueillis dans le but d’influencer votre comportement ou vos décisions :

(a) une activité nécessaire à la fourniture ou à la livraison d’un produit ou à la prestation d’un service que vous avez demandé au CPKC;

(b) une activité menée aux fins de diligence raisonnable pour prévenir ou diminuer le risque commercial du CPKC;

(c) une activité nécessaire à la sécurité de notre information, système ou réseau;

(d) une activité nécessaire à la sécurité d’un produit ou d’un service offert ou livré par le CPKC;

(e) une activité dans le cadre de laquelle il serait impossible d’obtenir votre consentement, car nous n’avons pas une relation directe avec vous; et

(f) toute autre activité prescrite par les lois applicables.

Intérêts légitimes

Nous pouvons recueillir ou utiliser vos renseignements personnels sans votre consentement ou à votre insu si la collecte ou l’utilisation est aux fins d’une activité dans laquelle nous avons des intérêts légitimes qui l’emportent sur les répercussions négatives que cela peut avoir sur vous et

(a) une personne raisonnable s’attendrait à la collecte ou l’utilisation aux fins d’une telle activité; et

(b) les renseignements personnels ne sont pas recueillis ou utilisés afin d’influencer votre comportement ou vos décisions.

Transfert à un prestataire de services

Comme mentionné précédemment, nous pouvons transférer vos renseignements personnels à l’un de nos prestataires de services.

Dispositions particulières (Mexique)

Pour les résidents des États-Unis du Mexique qui veulent comprendre le traitement de leurs renseignements personnels, sachez que vos renseignements personnels ne seront pas transférés à un tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus à l’article 37 de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels possédés par des parties civiles (Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de Particulares), et sauf lorsque les renseignements personnels sont transférés à Kansas City Southern de México, S.A. de C.V., Nafta Rail, S.A. de C.V., Arrendadora KCSM, S. de R.L. de C.V., Vamos a Mexico, S.A. de C.V., Servicios Puerta México, S. de R.L. de C.V., CPKC ou à une autre filiale, à une autre société affiliée ou à un autre membre de CPKC. Votre consentement sera sous-entendu si vous n’exprimez pas d’opposition au transfert de vos renseignements personnels. Dans le présent paragraphe, « traitement » — la collecte, l’utilisation, la manipulation, le transfert ou la transmission, la diffusion ou le stockage de vos « renseignements personnels », ou l’accès à ceux-ci, a le sens attribué à ces termes dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou dans la loi intitulée Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de Particulares (Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels possédés par des parties civiles), publiée dans la Gazette fédérale officielle (Official Federal Gazette) le 5 juillet 2010, telle qu’elle est modifiée.

Dépersonnalisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels sans votre consentement ou à votre insu pour dépersonnaliser ou anonymiser les renseignements.

Recherche et développement

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels sans votre consentement ou à votre insu dans le cadre de nos activités de recherche et développement internes, à condition que les renseignements soient dépersonnalisés avant leur utilisation.

Transaction potentielle et réelle

À condition que diverses exigences juridiques soient respectées : (i) nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement ou à votre insu pour déterminer si nous devons réaliser une transaction en particulier, et si la décision est prise de la réaliser, de la compléter; et (ii) si l’opération commerciale est complétée, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels si ces renseignements sont nécessaires pour conclure l’affaire ou mener l’activité qui faisait l’objet de la transaction.

Activités additionnelles

Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels à une autre organisation sans votre consentement ou à votre insu si la divulgation est raisonnable en vue de détecter, de supprimer ou de prévenir une fraude dont la commission est vraisemblable, s’il est raisonnable de s’attendre à ce que la communication effectuée à votre su ou avec votre consentement compromette la capacité de prévenir la fraude, de la détecter ou d’y mettre fin.

De plus, nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’une personne sans votre consentement ou à votre insu dans le but de recouvrer une dette que vous avez envers nous.

Veuillez noter que cette liste vise à vous fournir quelques exemples de circonstances dans lesquelles nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Il existe sans doute d’autres circonstances dans lesquelles nous pourrions agir ainsi dans la mesure où la loi le permet.

Choix/refus

Vous pouvez changer ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations juridiques ou contractuelles et sur préavis raisonnable, en communiquant avec notre chef, Protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées ci-dessous. Toutes les communications à l’égard d’un tel retrait ou changement de consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre chef, Protection des renseignements personnels. Dans certaines circonstances, le retrait du consentement peut faire en sorte qu’il nous est impossible de continuer à offrir des produits ou des services pour lesquels la collecte de vos renseignements personnels est requise pour offrir ces produits ou services.

Nous supposons que, à moins d’indication contraire de votre part, vous avez consenti à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, comme cela est expliqué dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Le CPKC s’efforce de mettre en place des mesures de protection physiques, techniques et procédurales adaptées au caractère sensible des renseignements personnels en question. Ces mesures de protection sont conçues pour empêcher la perte et l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination ou la destruction non autorisés de vos renseignements personnels. Malheureusement, nous ne pouvons garantir une sécurité complète : par exemple (i) l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés (ii) une défaillance matérielle ou logicielle, et (iii) d’autres événements peuvent compromettre la sécurité de vos renseignements personnels en tout moment.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Veuillez signaler immédiatement à notre chef, Protection des renseignements personnels tout incident impliquant la perte ou l’accès ou encore la divulgation non autorisée de renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements figurant dans nos dossiers soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation, veuillez nous en tenir informés.

Dans certaines circonstances, nous pourrions rejeter votre demande de modification de vos renseignements personnels et ajouter plutôt un autre texte au document en question.

Accès à vos renseignements personnels et leur élimination

Vous pouvez nous demander si nous possédons des renseignements personnels sur vous. Si c’est le cas, vous pouvez nous demander de quelle façon nous utilisons ces renseignements et si nous les avons divulgués. Vous pouvez aussi demander à voir ces renseignements personnels ou demander qu’ils soient éliminés. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre chef, Protection des renseignements personnels. Toute demande doit être reçue par écrit.

Quand vous faites l’une des demandes décrites ci-dessus, nous pouvons vous demander des renseignements précis pour nous permettre de (i) confirmer votre identité et votre droit de faire cette demande; ainsi que (ii) rechercher et vous fournir les renseignements que vous souhaitez obtenir. Dans la mesure permise par la loi, il est possible que nous vous demandions des frais pour traiter votre demande, auquel cas, nous vous en informerons à l’avance. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec notre chef, Protection des renseignements personnels.

Vous droits, comme décrits dans cette section de notre Politique sur la protection des renseignements personnels, ne sont pas absolus. Dans certains cas, les lois ou exigences réglementaires applicables pourraient permettre ou exiger que nous refusions de fournir une partie ou l’ensemble des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. De plus, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, supprimés ou anonymisés conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. De la même façon, il y a des cas où les lois ou exigences réglementaires applicables permettent ou exigent que nous refusions de supprimer vos renseignements personnels. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande d’accès ou de suppression de vos renseignements personnels, nous tenterons de vous informer des raisons, sous réserve des restrictions que les lois ou les règlements pourraient imposer.

Dispositions particulières pour les résidents des États-Unis du Mexique (« droits ARAO ») :

En vertu et sous réserve de la loi intitulée Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de Particulares (Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels possédés par des parties civiles), publiée dans la Gazette fédérale officielle le 5 juillet 2010, telle qu’elle est modifiée (« la Loi »), si vous êtes un résident des États-Unis du Mexique, vous disposez de certains « droits ARAO », ces droits étant les suivants :

• ACCÈS – Le droit d’accéder à vos renseignements personnels en notre possession et connaître les détails du traitement de vos renseignements personnels;

• RECTIFICATION – Le droit de rectifier vos renseignements personnels si ceux-ci sont inexacts ou incomplets;

• ANNULATION – Le droit de demander au CPKC d’annuler ou de supprimer vos renseignements personnels lorsque vous estimez que ces renseignements ne sont pas nécessaires à toute fin énoncée dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou qu’ils sont utilisés à des fins auxquelles vous n’avez pas consenti;
• OPPOSITION – Le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins précises, que vous êtes tenu d’exprimer clairement.

Pour l’application de la Loi, « renseignements personnels » s’entend de tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable dont les renseignements personnels sont protégés par la Loi.

La Loi considère qu’une personne est « identifiable » lorsque son identité peut être déterminée directement ou indirectement à partir des renseignements personnels en cause.

Mécanismes d’exercice des droits ARAO :

Les droits ARAO décrits ci-dessus sont exercés à la présentation de la demande correspondante par écrit, en espagnol, sans frais, comme décrit dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels dans les sections ci-dessous intitulées Vous avez des questions ou des préoccupations? et Chef, Protection des renseignements personnels. Nous répondrons dans les 20 (vingt) jours suivant la réception de votre demande d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition.

Les délais indiqués dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels se comptent en jours ouvrables, conformément à l’article 3 de la section VII de la Loi. En outre, nous vous informons que l’Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales (Institut fédéral de la transparence, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels) est responsable de la protection de vos droits ARAO, et réglemente et vérifie la conformité avec la Loi.

Vous avez des questions ou des préoccupations? 

Si vous avez des questions concernant la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou des préoccupations sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre chef, Protection des renseignements personnels par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous tenterons de répondre à vos questions et de vous informer des démarches entreprises pour résoudre le problème que vous avez soulevé. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pourriez avoir le droit de présenter une plainte par écrit au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou au commissariat à la protection de la vie privée de votre territoire.

De plus, si vous êtes résident des États-Unis du Mexique et que vous souhaitez savoir comment exercer l’un des droits potentiellement applicables décrits aux présentes, supprimer ou modifier vos coordonnées dans notre base de données, ou ne plus recevoir d’envois ou d’autres communications de notre part (p. ex. : des promotions, des offres ou des services) dans le futur, ou pour toute autre question, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

Par courriel au [email protected]; Par la poste au Montes Urales No. 625, Colonia Lomas de Chapultepec, Alcaldía Miguel Hidalgo, C.P. 11000, Ciudad de México, à l’attention du « Service des renseignements personnels » (Department of Personal Information);  Par téléphone au (+52) 9178-5645.

Chef, Protection des renseignements personnels

Nous avons nommé un chef, Protection des renseignements personnels pour veiller au respect de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Voici les coordonnées de notre chef, Protection des renseignements personnels :

Canadien Pacifique Kansas City
Building 1, 7550 Ogden Dale Road S.E.
Calgary (Alberta)  T2C 4X9
T2C 4X9
Canada
1 888 333-6370
À l’attention de : chef, Protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected] 

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